capitaine de frégate ; 31 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

en fonction à la 3e section

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés

II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Membres titulaires

Au titre de l'organisation UNIPEF

capitaine de frégate ; 25 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

IGPC, en fonction à la 5e section

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés

II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Membres titulaires

Au titre de l'organisation AIPC

IGPC, en fonction à la 5 e section

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés

II. – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Membres titulaires

Au titre de l'organisation AIPC

ingénieur général des ponts et chaussées

coordonnateur de la mission d'appui « Qualité et professions du cadre de vie »

ingénieur général des ponts et chaussées, représentant suppléant

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'équipement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

au titre de l'année 2003 est fixé

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

pour l'année 2001 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de marine

Pour le grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après

directeur de la société Edixia

membres de comités d'orientation de délégations régionales de l'Anvar

Délégation régionale de l'Agence nationale de valorisation de la recherche dans la région Bretagne

Membres de droit

Le délégué régional à la recherche et à la technologie

Personnalités

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I.- OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe

Les enseignes de vaisseau de 2e classe